ORGANIGRAMME

 

LES COMITÉS DE LA MRC

Les comités sont formés en vertu de la loi ou sur recommandation du Conseil de la MRC.

Ils ont pour fonction d'analyser, d'étudier et de proposer au conseil administratif de la MRC du Val-Saint-François des solutions relatives aux sujets de chaque comité. L'ensemble des comités sont consultatifs, c'est-à-dire qu'ils n'ont aucun pouvoir décisionnel. Cependant, le conseil de la MRC va rarement désapprouver une recommandation d'un comité expert. 

 

Les comités de la MRC sont :

 

Le Comité exécutif

Le comité a pour fonctions de :

  • engager toute dépense ou d'adjuger tout contrat dont le montant n'excède pas 5 000 $ et qui est prévu au budget de l'année financière en cours;
  • pourvoir à toute demande dans le cadre de programme de création d'emploi, y engager les crédits et autoriser la signature de toute convention à cette fin;
  • recevoir les dépôts du rapport financier et du rapport trimestriel sur l'état des revenus et dépenses de la corporation ainsi que deux états comparatifs, l'un portant sur les revenus à percevoir et l'autre sur les dépenses du secrétaire-trésorier, attendu que ledit rapport doit être transmis par la suite à chaque conseiller;
  • sélectionner et à engager tout personnel permanent ou temporaire affecté à un poste dont le titulaire est un salarié au sens du Code du Travail;
  • élaborer, modifier et administrer toutes les politiques relatives au bon fonctionnement de la Municipalité Régionale de Comté;
  • adopter les dépenses incompressibles et autoriser les paiements anticipés liés à ces dépenses;
  • négocier la rémunération et les conditions de travail du personnel, y compris celles du secrétaire-trésorier et formuler des recommandations au Conseil à cet effet;
  • acquérir, dans les limites prévues au budget, des biens meubles n'excédant pas 5 000 $ et les aliéner suivant les règles requises par la loi;
  • exécuter tout acte d'administration courante qui permettra le bon fonctionnement de la Municipalité Régionale de Comté, notamment la préparation des prévisions budgétaires, des assemblées ordinaires et spéciales et des comités de travail du Conseil;
  • émettre les avis portant sur l'opportunité d'un règlement d'emprunt compte tenu du schéma d'aménagement;
  • examiner la conformité de certains règlements aux objectifs du schéma d'aménagement et aux dispositions du document complémentaire;
  • examiner la conformité à l'égard des interventions gouvernementales projetées aux objectifs du schéma d'aménagement ou aux dispositions du règlement de contrôle intérimaire;

Ce comité se réunit tous les premiers mercredi de chaque mois.

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Le Conseil d'administration

Le Comité administratif est formé des 18 maires de la MRC du Val-Saint-François et se réunit le troisième mercredi de chaque mois, sauf au mois de novembre où il se réunit le quatrième mercredi.

Le comité a pour fonctions :

  • d'étudier les questions relatives à l'ensemble du territoire;
  • d'intégrer différentes solutions d'aménagement régional;
  • d'adopter le budget de la MRC du Val-Saint-François;
  • de prendre les décisions suite aux recommandations des divers comités
    de la MRC;

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Le Comité d'évaluation

Ce comité a pour fonctions :

  • d'assurer le suivi relatif à la confection et à la tenue à jour des rôles d'évaluation municipaux;
  • de voir au bon fonctionnement du service d'évaluation;
  • de traiter toute plainte relative au contrat intervenu entre la firme J.P. Cadrin & Ass. inc. et la MRC du Val-Saint-François.

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Le Comité d'aménagement

Ce comité a pour fonctions de conseiller les membres du comité administratif de la MRC du Val-Saint-François en ce qui a trait :

  • à la confection du schéma d'aménagement, à sa modification ou à sa révision;
  • à la gestion du schéma d'aménagement;
  • aux questions touchant l'aménagement du territoire au sein de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François;
  • d'analyser toute problématique reliée à la géomatique référée par le comité exécutif ou par le comité administratif de la MRC du Val-Saint-François.

Les membres du comité se réunissent au besoin.

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Le Comité consultatif agricole

Ce comité a pour fonctions d'étudier et de soumettre des recommandations sur toute question relative à :

  • l'aménagement du territoire agricole;
  • la pratique des activités agricoles;
  • aux aspects environnementaux qui sont rattachés à l'aménagement du territoire agricole ou à cette pratique.

Le comité se prononce soit à la demande du conseil de la MRC du Val-Saint-François ou bien à l'initiative des membres du comité consultatif agricole.

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Le Comité de la Cour municipale

Le comité a pour fonctions de :

  • voir à la gestion de l'entente intermunicipale relative à la Cour municipale pour la MRC du Val-Saint-François;
  • établir le budget de fonctionnement de la Cour municipale;
  • se prononcer sur toute problématique apportée soit par le comité exécutif, le conseil d'administratif ou bien par la greffière de la Cour municipale.

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Le Comité S.G.M.R.

La Société de gestion, d'élimination et de mise en valeur des matières résiduelles du Val-Saint-François (S.G.M.R.) est un organisme à but non lucratif.

La SGMR a comme mission de gérer, d'administrer et opérer selon les principes de développement durable, le Lieu d'Enfouissement Sanitaire (L.E.S.) du Val-Saint-François.

Afin de réaliser sa mission, la SGMR s'est fixée comme objectifs de :

  • voir au respect de l'environnement dans la gestion et l'opération du L.E.S.;
  • informer les gens et les entreprises du milieu des moyens de réduction des matières résiduelles;
  • organiser des collectes de résidus domestiques dangereux sur le territoire du Val-Saint-François;
  • participer, mettre sur pied, publiciser des activités de formation ou d'information pour la promotion des objectifs de la corporation;
  • mettre en place et assurer le suivi d'un plan de gestion intégré des matières résiduelles;
  • mettre en place, gérer et assurer le suivi de la collecte de matières recyclables.

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Le Comité de sécurité incendie

Ce comité a pour fonctions :

  • de participer à la définition du mandat relié au schéma de couverture de risques en sécurité incendie;
  • de participer aux discussions sur les différents éléments du schéma de couverture de risques;
  • d'étudier la pertinence des propositions du coordonnateur en sécurité incendie ou des experts et soumettre des recommandations au Conseil;
  • de s'assurer de l'exécution adéquate des mandats;
  • d'organiser une campagne de sensibilisation de la population;
  • d'analyser, à la demande du conseil de l'autorité régionale, tout dossier relatif à la sécurité incendie.

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Le Comité de sécurité publique

Le comité se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président.

Ce comité a pour fonctions :

  • d'assurer le suivi de l'entente;
  • d'évaluer les services fournis;
  • de procéder à l'élaboration des priorités d'action du service de police;
  • d'informer les parties du résultat de ses travaux et leur faire rapport au moins une fois l'an;
  • de participer à l'élaboration du plan d'action semestriel de la Sûreté, en fonction des priorités qui auront été identifiées et en fait l'évaluation;
  • d'approuver le plan d'organisation des ressources policières;
  • de participer au choix de l'emplacement du ou des postes de police;
  • d'élaborer des critères d'évaluation de la performance de la Sûreté dans le cadre de l'entente;
  • de donner son évaluation du rendement du directeur de poste.

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Le Comité de vigilance pour le L.E.T.

Les membres du comité sont :

  • Raymond Fortier, conseiller de Melbourne Canton et représetant de la municipalité locale où est situé le lieu d'enfouissement
  • Claude Sylvain, maire de Saint-François-Xavier-de-Brompton et représentant de la MRC
  • Jean-Marie Langlois de la Ferme St-Jean et représentant d'un groupe ou organisme local ou régional susceptible d'être affecté par le lieu d'enfouissement
  • Marc-André Martel, président de la SGMR et maire de Richmond
  • Laurier Busque, président du SCCNRS et représentant l'organisme voué à la protection de l'environnement
  • Yvon Jacques, résidant du secteur et représentant les citoyens qui habitent dans le voisinage du lieu d'enfouissement
  • Martin Lemieux, responsable en environnement et GMR à la SGMR (non-membre du comité mais secrétaire)

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