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Qu'est-ce qu'un
schéma d'aménagement

 


 CONTEnu

 Processus de révision

Le schéma d'aménagement est l'outil de planification de l'aménagement du territoire de la Municipalité Régionale de Comté. Le schéma d'aménagement établit les lignes directrices de l'organisation physique du territoire de la MRC.

 
Adopté par le Conseil de la MRC, le schéma d'aménagement:

  • détermine les orientations d'aménagement de la MRC sur son territoire;
  • coordonne l'organisation spatiale des différents secteurs d'activités sur le territoire;
  • intègre les orientations et les projets du gouvernement;
  • constitue un cadre minimal de référence que devront respecter les municipalités en modifiant leur plan et règlements d'urbanisme pour les rendre conformes aux objectifs et aux normes du schéma.  

CONTENU DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

L'article 5 de la Loi sur l'Aménagement et l'Urbanisme (LAU) précise qu'un schéma d'aménagement doit comprendre les éléments suivants :

  • les grandes orientations;
  • les grandes affectations du territoire;
  • les périmètres d'urbanisation;
  • les zones de contraintes (inondation, érosion, glissement de terrain, rives, littoral);
  • les voies de circulation contraignantes;
  • les territoires d'intérêt (historique, culturel, esthétique, écologique);
  • la description et la planification de l'organisation du transport terrestre;
  • les infrastructures et les équipements importants;
  • le document complémentaire normatif.

L'article 6 de la LAU indique qu'un schéma d'aménagement PEUT comprendre ce qui suit :

  • les zones prioritaires d'aménagement ou de réaménagement;
  • la densité approximative d'occupation des diverses parties du territoire;
  • les affectations du sol à l'intérieur d'un périmètre d'urbanisation;
  • les immeubles et les activités contraignantes;
  • la description et l'organisation du transport maritime et aérien;
  • les propositions inter municipales d'aménagement;
  • les parties du territoire soustraites au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche ou à l'exploitation minière.
  • déterminer les orientations en vue de favoriser l'aménagement durable de la forêt privée.

Finalement, l'article 7 de la LAU identifie trois documents qui doivent accompagner un schéma d'aménagement :

  • document indiquant les coûts approximatifs des équipements et des infrastructures intermunicipales proposés dans le schéma;
  • plan d'action en vue de la mise en oeuvre du schéma;
  • document précisant les modalités et les conclusions de la consultation publique. 

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PROCESSUS DE RÉVISION DU SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT

Le processus de révision du schéma d'aménagement de la MRC du Val-Saint-François a débuté au cinquième anniversaire de son entrée en vigueur, le 28 avril 1994. Les étapes suivantes ont été franchies:

05-07-94
Consultation bilan schéma 89 auprès des entreprises et organismes du Val-Saint-François, des comités d'urbanisme, des conseils municipaux et des fonctionnaires municipaux

19-10-94
Adoption du document sur les objets de la révision "DOR" (LAU art. 56.1)

11-94 / 04-96
Réalisation de diverses études nécessaires à la révision par le service d'aménagement et d'urbanisme pour analyse au comité d'aménagement

05-10-96
Préparation du premier projet de schéma d'aménagement révisé (1er PSAR)

28-10-96
Adoption du 1er PSAR par le conseil de la MRC (LAU 56.3)

03-06-97
Analyse des avis de 15 municipalités et 5 MRC voisines et du gouvernement du Québec sur le 1er PSAR (LAU 56.5)

06-09-97
Études et propositions sur les périmètres d'urbanisation

09-12-97
Préparation du second projet de schéma d'aménagement révisé (2e PSAR)

11-12-97
Adoption par le comité consultatif agricole des éléments touchant l'aménagement du territoire agricole

17-12-97
Adoption du 2e PSAR par le conseil de la MRC (LAU 56.6)

01-98
Publication et envoi d'un avis et d'un résumé du 2e PSAR à chaque adresse du territoire (LAU 56.11)

02-04-98
Tenue de 10 assemblées publiques de consultation sur le 2e PSAR (LAU 56.8) auxquelles ont participé 140 personnes

01-02-99
Analyse des avis de 6 municipalités et d'une MRC sur le 2e PSAR (LAU 56.7)

08-12-99
Préparation de demandes d'exclusion à la CPTAQ pour 17 secteurs urbains situés en zone agricole dans 8 municipalités

01-02-00
Intégration de la municipalité d'Ulverton au PSAR

04-2000
Rencontre publique de la CPTAQ sur les demandes d'exclusion

01-06-2000
Préparation du schéma d'aménagement révisé

21-06-2000
Adoption du schéma d'aménagement révisé

17-10-2001
Adoption du schéma d'aménagement révisé de remplacement afin de tenir compte de l'avis gouvernemental.

19-06-2002
Adoption du schéma d'aménagement révisé afin de tenir compte de l'avis gouvernemental de mars 2002.

09-08-2002
Entrée en vigueur du schéma d'aménagement révisé.

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