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Résumé du
schéma d'aménagement révisé



  Grandes  AFfectations

 GRANDES ORIENTATIONS

 Orientations par
 secteurs d'activités


Le schéma d'aménagement révisé (SAR) de la MRC du Val-Saint-François répond au contenu obligatoire d'un schéma d'aménagement tel qu'identifié à l'article 5 de la LAU:

  • les grandes orientations;
  • les grandes affectations;
  • les périmètres d'urbanisation;
  • les zones de contraintes physiques;
  • les voies de circulation contraignantes;
  • les territoires d'intérèt;
  • le transport terrestre;
  • les équipements et infrastructures importants;
    le document complémentaire normatif.

 De plus, il retient du contenu facultatif (LAU art.6) les éléments suivants:

  • zone prioritaire d'aménagement;
  • zones de contraintes dues à l'activité humaine.
  • Sous huit grandes orientations de l'aménagement du territoire, le SAR précise 74 orientations sectorielles. Par ces huit grandes orientations, la MRC exprime clairement
    sa volonté de protection et de mise en valeur des composantes du milieu, selon une approche de dévelop-pement durable, dans le respect des populations concernées.

 

 

 


GRANDES AFFECTATIONS

Le territoire de la MRC a été divisé en sept grandes affectations du territoire (voir plan no. VAL-A1 dans le schéma);

  • agricole;
  • agro-forestière;
  • récréo-forestière;
  • périmètre d'urbanisation;
  • industrielle;
  • lieu d'enfouissement sanitaire;
  • dépôts de matériaux secs.

L'affectation agricole regroupe les meilleurs sols agricoles de la MRC (classés 2, 3 ou 4 selon l'inventaire des terres du Canada), et qui sont actuellement utilisés par l'agriculture.

L'affectation agro-forestière correspond aux sols agricoles de moins bonne qualité. Elle est utilisée principalement pour l'exploitation forestière et l'agriculture et se caractérise par des usages contraignants (ex: carrières, sablières, gravières).

L'affectation récréo-forestière est composée de grandes superficies boisées et regroupe la plus grande concentration de lacs, d'étangs et la majorité des secteurs de villégiature de la MRC.

L'affectation périmètre d'urbanisation, délimité selon une estimation des besoins en espaces nécessaires à moyen terme, se caractérise par une diversité de fonctions urbaines et vise à y concentrer et y densifier le développement.

L'affectation industrielle correspond aux deux plus grandes entreprises industrielles de la MRC (Bombardier à Valcourt et Domtar à Windsor) et aux parcs industriels de Windsor, Racine, Richmond et du canton de Valcourt.

L'affectation lieu d'enfouissement sanitaire est circonscrite au lieu d'enfouissement sanitaire qui fait actuellement l'objet d'une exploitation, au canton de Melbourne.

L'affectation dépôt de matériaux secs est confinée aux quatre dépôts de matériaux secs faisant l'objet d'une exploitation.

Dans le but de préciser ce que signifie chacune des affectations, une grille identifiant les usages permis, conditionnel et interdit à l'intérieur des grandes affectations a été intégrée. La grille, absente du schéma de 1989, facilite l'interprétation du schéma d'aménagement pour les municipalités et la MRC lors des études de conformité des règlements d'urbanisme municipaux au schéma, et permet de se rapprocher du citoyen en donnant une vue d'ensemble des points communs et des différences entre les grandes affectations.

L'agriculture occupe une place importante dans la MRC, avec 32% de l'occupation du territoire. La MRC veut protéger les terres agricoles et assurer le développement durable des activités agricoles tout en respectant les résidents du milieu. L'affectation agricole privilégie les usages reliés à l'agriculture tandis qu'une cohabitation d'usages autres qu'agricoles est permise dans les affectations agro- forestière et récréo-forestière.  Le phénomène des secteurs résidentiels en bordure des rangs est analysé et une consolidation du développement dans ces secteurs est favorisée dans le but d'éviter leur éparpillement en zone agricole. Un comité consultatif agricole a été créé pour étudier toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique. Dans le but de minimiser les impacts reliés aux odeurs provenant des établissements d'élevage d'animaux, la MRC intègre les paramètres gouvernementaux pour déterminer les distances séparatrices entre un établissement d'élevage et une habitation, un périmètre d'urbanisation et une zone de villégiature (norme 2.30).

La forêt prédomine l'utilisation du sol de la MRC, avec 60% du territoire. La MRC entend contrôler les coupes forestières et favoriser la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forêt en:

  • favorisant le développement durable de la forêt;
  • contrôlant les coupes forestières sur l'ensemble du territoire;
  • permettant une plus grande récolte sylvicole dans les affectations agricole et agro-forestière;
  • établissant des mesures de contrôle des coupes forestières plus restrictives dans l'affectation récréo-forestière;
  • limitant la coupe à blanc à une superficie maximale de quatre hectares par site de coupe dans les affectations agricole et agro-forestière;
  • prohibant la coupe à blanc dans l'affectation récréo-forestière;
  • favorisant la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forèt par l'identification de mesures appropriées de contrôle des coupes dans les territoires d'intérêt écologique et dans l'affectation récréo-forestière.

Le développement urbain se concentre dans les périmètres d'urbanisation. Les périmètres d'urbanisation ont été délimités en extension du milieu bâti existant selon des prévisions de besoins en espaces réalistes. Les trois pôles de développement urbain de Windsor, Richmond et Valcourt seront renforcés. Les fonctions urbaines seront concentrées à l'intérieur des périmètres d'urbanisation. Les prévisions démographiques ont été calculées par sous-région de la MRC puisqu'elles correspondaient aux tendances du développement.

Le secteur industriel est le moteur de l'activité économique de la MRC: 6094 emplois dans 100 industries. Le secteur industriel sera renforcé dans les trois pôles de développement de la région. On vise à diversifier les industries dans les pôles de développement de Windsor et Valcourt. L'infrastructure des motels industriels et des parcs industriels existants sera mise à profit. L'industrie légère sera permise dans les périmètres d'urbanisation tandis que l'industrie lourde ne pourra s'implanter que dans l'affectation industrielle.

La politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables continuera d'être appliquée. Sur les plans récréo-touristique et patrimonial, la MRC veut encourager le développement des attraits et potentiels récréo-touristiques qui soulignent les particularités du Val-Saint-François. Le schéma d'aménagement favorise la protection et la mise en valeur des forêts urbaines, de quatre territoires d'intérêt écologique, de 15 territoires d'intérêt historique, de 12 éléments historiques d'intérêt régional et de six éléments historiques d'intérêt local.

Le schéma d'aménagement révisé identifie 35 problèmes de sécurité sur le réseau routier. Il propose 35 projets d'amélioration du réseau routier sur une période de vingt ans: 20 à court terme, 10 à moyen terme et 5 à long terme. Il faut noter que 14 de ces projets sont déjà inscrits à la programmation quinquennale du ministère des Transports du Québec. Les dangers liés à l'autoroute 55, autoroute à deux voies contiguÔs non séparées, sont clairement expliqués (accidents nombreux, collisions frontales, fort pourcentage de blessés graves et morts fréquentes); le schéma prévoit d'assurer le doublement de l'autoroute 55 à court terme entre Windsor et Richmond, et à moyen terme entre Richmond et les limites de la MRC de Drummond. Le schéma innove en prohibant la construction de toute résidence et de toute institution dans une zone tampon située entre le centre de l'emprise de l'autoroute 55 et une distance de 140 mètres de celle-ci .

Le schéma identifie les zones d'inondation affectant six rivières et trois lacs, les zones d'érosion, et neuf types de contraintes dues à l'activité humaine (neuf anciens dépotoirs de déchets domestiques, un ancien lieu d'élimination de déchets dangereux, un site d'élimination de résidus de pâtes et papiers, deux lieux d'entreposage de pneus, un lieu d'enfouissement sanitaire un ancien site d'enfouissement sanitaire, quatre dépôt de matériaux secs, un poste de transformation d'électricité et l'autoroute 55). En plus d'identifier des sites pouvant accueillir les lieux d'enfouissement sanitaire et les dépôts de matériaux secs, la MRC désire assurer une utilisation optimale des sites d'enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux secs existants en favorisant la réduction des quantités de déchets à éliminer pour diminuer d'autant la demande pour l'aménagement de nouveaux sites. L'agrandissement du site d'enfouissement sanitaire existant ou la création de nouveaux sites est assujetti à la gestion exclusive des déchets produits sur le territoire de la région de l'Estrie et des MRC limitrophes à la MRC du Val-Saint-François. L'aménagement de nouveaux dépôts de matériaux secs sera planifié selon un objectif de gestion régionale des déchets produits sur le territoire de la MRC. Le schéma prévoit des zones tampons entre les activités incompatibles.

Sur le plan des structures municipales et régionales, le second projet de schéma d'aménagement révisé vise à renforcer l'entité régionale de la Municipalité Régionale de Comté et à encourager la mise en commun des services municipaux.

Les politiques d'aménagement P2, P3, P6, P7, P10, P12, P13, P14 et P 16 sont des nouvelles politiques (elles n'apparaissaient pas au schéma de 1989.). Le SAR introduit les normes suivantes: 2.3, 2.7, 2.8, 2.9, 2.13, 2.15, 2.16, 2.21, 2.22, 2.23, 2.24, 2.25, 2.26, 2.27, 2.28, 2.29, 2.30, 3.1, 3.2, 3.3, 3.4, 3.5,2 b), 3.5.3, 3.5.4, 3.5.5, 3.10, 3.12, 3.13, 4.1, 4.2 et 4.3. Divers ajustements ont été faits aux normes existantes. Il faut noter que ces normes régionales devront être intégrées dans les règlements d'urbanisme municipaux de façon intégrale ou plus restrictive.

Finalement 5 projets, dont la réalisation est prévue à court terme, sont identifiés au plan d'action: développement du corridor vert, mise en valeur du marais de Kingsbury, réalisation d'un plan de gestion des matières résiduelles, parc régional ruisseau Gulf/rivière au Saumon, protection et mise en valeur des églises "St-Andrew's Church" et "Melbourne Ridge Church".

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GRANDES ORIENTATIONS

  1. Protéger les terres agricoles et assurer le développement durable des activités agricoles en respect des résidents du milieu.
  2. Contrôler les coupes forestières et favoriser
    la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forêt.
  3. Consolider les périmètres d'urbanisation et planifier la croissance urbaine en continuité dans les municipalités limitrophes.
  4. Renforcer et diversifier le secteur industriel.
  5. Déterminer des zones prioritaires d'aménagement à l'intérieur des périmètres d'urbanisation dans les municipalités de Cleveland, Canton de Melbourne, Richmond,
    St-François-Xavier-de-Brompton, Canton de Valcourt, Ville de Valcourt, Val-Joli et Windsor.
  6. Favoriser la revitalisation des centre-villes et des secteurs anciens dans les trois (3) p™les
    de développement urbain.
  7. Protéger l'environnement et améliorer la qualité de vie.
  8. Renforcer l'entité régionale de la Municipalité Régionale de Comté et encourager la mise en commun des services municipaux.  

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ORIENTATIONS PAR SECTEURS D'ACTIVITÉS

AGRICULTURE

A1 - Protéger les meilleurs sols agricoles en les désignant sous l'affectation agricole.

A2 - Permettre une cohabitation d'usages autres qu'agricoles dans les affectations agro-forestière et récréo-forestière correspondant aux moins bonnes terres agricoles.

A3 - Protéger les activités agricoles en établissant des distances minimales d'éloignement entre les établissements d'élevage d'animaux en réclusion et les périmètres d'urbanisation.

A4 - Identifier les secteurs agricoles déstructurés dans l'affectation agro-forestière et y favoriser la consolidation des développements autres qu'agricoles.

A5 - Encourager le maintien de la population rurale en place par l'implantation, sous certaines conditions, d'usages complémentaires dans une partie de la résidence ou dans un bâtiment accessoire et par le maintien de services institutionnels en milieu rural.

A6 - Permettre certaines activités contraignantes telles que les carrières, sablières , gravières, activités d'extraction et commerces contraignants dans l'affectation agro-forestière.

A7 - Créer un comité consultatif agricole qui aura pour mandat d'étudier toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui sont rattachés à cet aménagement ou à cette pratique.

FORÊT

F1 - Favoriser le développement durable de la forêt.

F2 - Contrôler les coupes forestières sur l'ensemble du territoire de la MRC.

F3 - Permettre une plus grande récolte sylvicole dans les affectations agricole et agro-forestière.

F4 - Établir des mesures de contrôle des coupes forestières plus restrictives dans l'affectation récréo-forestière.

F5 - Limiter la coupe à blanc à une superficie maximale de quatre hectares (4 ha), par site de coupe, dans les affectations agricole et agro-forestière.

F6 - Prohiber la coupe à blanc dans l'affectation récréo-forestière.

F7 - Favoriser la cohabitation harmonieuse des usages d'exploitation et de récréation en forêt par l'identification de mesures appropriées de contrôle des coupes dans les territoires d'intérèt écologique et dans l'affectation récréo-forestière.

F8 - Participer à l'agence régionale de mise en valeur de la forêt privée avec les partenaires municipaux, de l'industrie forestière, des producteurs forestiers et du gouvernement du Québec, pour assurer la protection et la pérennité de la forêt privée dans son développement.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

U1 - Délimiter les périmètres d'urbanisation en extension du milieu bâti existant et selon des prévisions de besoins en espaces réalistes.

U2 - Concentrer les fonctions urbaines à l'intérieur des périmètres d'urbanisation.

U3 - Renforcer les trois (3) pôles de développement urbain de la MRC que sont les villes de Valcourt, Richmond et Windsor.

U4 - Planifier les périmètres d'urbanisation en continuité dans les municipalités limitrophes.

U5 - Déterminer les zones prioritaires d'aménagement dans la municipalité de Cleveland.

U6 - Identifier les territoires susceptibles d'être exclus de la zone agricole parce que développés et situés en parfaite continuité avec le milieu bâti existant.

DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

I1 - Renforcer le secteur industriel dans les trois (3) pôles de développement de la région, soit Richmond, Valcourt et Windsor.

I2 - Diversifier les industries dans les pôles de développement de Valcourt et Windsor.

I3 - Encourager l'émergence de nouvelles entreprises industrielles dans les motels industriels de Kingsbury, Richmond, Canton de Valcourt et Windsor.

I4 - Consolider le développement industriel dans les parcs industriels existant à Racine, Richmond, Canton de Valcourt et Windsor.

I5 - Faciliter le développement industriel à l'intérieur des périmètres d'urbanisation dans les quatre (4) sous-régions.

I6 - Prévoir un agrandissement du périmètre d'urbanisation à proximité des entrées et sorties de Saint-François-Xavier-de-Brompton / Windsor de l'autoroute 55, résultant du dédoublement de l'autoroute entre Bromptonville et Windsor.

I7 - Permettre la poursuite et l'expansion d'industries existantes situées en zone agricole dans les affectations agro-forestière et récréo-forestière.

VILLÉGIATURE

V1 - Consolider le développement des secteurs de villégiature en fonction de la capacité de support du milieu.

V2 - Appliquer la politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables.

LOISIR ET DÉVELOPPEMENT RÉCRÉO-TOURISTIQUE

R1 - Encourager le développement des attraits et potentiels récréo-touristiques qui soulignent les particularités du Val-Saint-François.

R2 - Encourager l'aménagement d'accès public aux plans d'eau par les municipalités riveraines.

R3 - Protéger les forêts urbaines par l'affectation récréo-forestière pour le parc Gouin à Richmond, le parc Watopéka à Windsor et la bordure du ruisseau Brandy à Valcourt.

R4 - Protéger les territoires d'intérêt écologique et évaluer leur potentiel de mise en valeur aux fins de loisir scientifique ou éducatif.

R5 - Identifier les corridors verts multifonctionnels projetés.

R6 - Favoriser la protection et la mise en valeur des territoires d'intérêt historique, des éléments historiques d'intérèts régional et local.

R7 - Favoriser l'implantation des gîtes touristiques, des auberges et des services hôteliers sur le territoire, selon leurs particularités.

R8 - Encourager le développement de la rivière Saint-François en corridor bleu.

R9 - Évaluer l'opportunité de créer un parc régional pour le territoire du ruisseau Gulf et de la rivière au Saumon, compris entre la carrière de Walton et Kingsbury au Nord, et les lacs Brais, LaRouche et Brompton au Sud

R10 - Faire une analyse et une évaluation des paysages du Val-Saint-François.

R11 - Identifier les territoires d'intérêt esthétique de la MRC à court terme.

PATRIMOINE ET CULTURE

C1 - Délimiter les territoires d'intérêt historique.

C2 - Identifier les éléments historiques d'intérêt régional et les éléments historiques d'intérêt local.

C3 - Encourager la protection et la mise en valeur des églises "St-Andrew's Church" et "Melbourne Ridge Church".

C4 - Encourager la mise en valeur de l'ancienne gare du CN de Richmond.

C5 - Favoriser la développement des lieux de diffusion, d'exposition et de création, en permettant l'usage d'activité éducative ou culturelle dans les affectation agricole, agro-forestière, récréo-forestière et périmêtres d'urbanisation.

C6 - Inciter les municipalités à utiliser les outils de protection du patrimoine prévus dans la Loi sur les biens culturels, tels que la citation d'un monument historique ou la constitution d'un site du patrimoine.

C7 - Sauvegarder les quartiers anciens en incitant les municipalités à se doter de règlements sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans les territoires d'intérêt historique.

C8 - Délimiter les territoires d'intérêt culturel en présence sur le territoire de la MRC.

C9 - Délimiter les coeur villageois en présence sur le territoire de la MRC.

TRANSPORT

T1 - Assurer le doublement de l'autoroute 55 à court terme entre Windsor et Richmond.

T2 - Établir des zones de contraintes à l'occupation des sols à proximité de l'autoroute 55 pour minimiser les impacts du bruit sur les résidences et les institutions.

T3 - Améliorer la sécurité sur les routes 116, 143, 243, 216, 220, 222 et 249 à court terme.

T4 - Corriger les intersections dangereuses à court terme.

T5 - Aménager une traverse pour piétons au carrefour de la route 116 et de la rue Gouin à Richmond.

T6 - Installer des feux clignotants ou des arrêts multiples lorsque requis pour la sécurité.

T7 - Améliorer la sécurité sur les routes 116, 143, chemins Goshen et Kingsbury/St-François à moyen terme.

T8 - Assurer le doublement de l'autoroute 55 à moyen terme entre Richmond et les limites de la MRC de Drummond.

T9 - Limiter le nombre d'accès en bordure d'une route numérotée hors des périmètres d'urbanisation

ENVIRONNEMENT

E1 - Identifier des sites qui pourront accueillir les lieux d'enfouissement sanitaire et les dépôts de matériaux secs.

E2 - Assurer une utilisation optimale du site d'enfouissement sanitaire et des dépôts de matériaux secs existants en favorisant la réduction des quantités de déchets à éliminer pour diminuer d'autant la demande pour l'aménagement de nouveaux sites.

E3 - Planifier l'aménagement de nouveaux dépôts de matériaux secs selon un objectif de gestion régionale des déchets produits sur le territoire de la MRC.

E4 - Assujettir la création de nouveaux sites d'enfouissement à la fermeture du site d'enfouissement sanitaire du canton de Melbourne.

E5 - Assujettir la création de nouveaux sites d'enfouissement sanitaire ou l'agrandissement de sites existants, à la gestion exclusive des déchets produits sur le territoire de la région de l'Estrie et des MRC limitrophes à la MRC du Val-Saint-François..

E6 - Identifier les zones de contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique.

E7 - Prévoir des zones tampons entre les activités incompatibles.

E8 - Prévenir l'impact du bruit en bordure de l'autoroute 55 en établissant une zone tampon entre l'autoroute et une résidence ou une institution.

E9 - Maintenir une bande de protection à proximité des plans d'eau assurant ainsi une préservation de la qualité de l'eau et du milieu.

E10 - Assurer une protection aux grands réservoirs et aux nappes d'eau souterraines.

STRUCTURES MUNICIPALES ET RÉGIONALES

S1 - Gérer par l'entremise de la SGMR le site d'enfouissement technique de la MRC du Val-Saint-François selon les principes de développement durable.

S2 - Encourager l'expansion de l'entente intermunicipale sur la mise en oeuvre du plan et des règlements d'urbanisme.

S3 - Gérer et renouveler l'entente intermunicipale sur la cour municipale.

S4 - Assurer la prise en charge de la collecte sélective par les municipalités après l'implantation du projet.
S5 - Favoriser la mise en commun de services municipaux par la conclusion d'ententes intermunicipales entre les municipalités et la MRC là où les besoins le justifient.

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