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babillard

Les MRC à caractère rural

Le projet de loi 29, sanctionné le 21 juin 2001 a modifié plusieurs lois municipales.  L'adoption de cette loi a donné au gouvernement le pouvoir de désigner des MRC à caractère rural. La MRC du Val-Saint-François fait partie des 50 MRC désignées à caractère rural. Par cette désignation, notre MRC se voit accorder les compétences obligatoires additionnelles suivantes:

  • la gestion de tous les cours d'eau municipaux, autant locaux que régionaux;
  • l'évaluation foncière à l'égard de l'ensemble des municipalités locales de la MRC.
    La gestion de tous les cours d'eau municipaux devraient, notamment, nous permettre de promouvoir une stratégie globale d'entretien et d'aménagement des cours d'eau à vocation agricole.

Gérer l'évaluation foncière sur l'ensemble du territoire devrait nous permettre d'harmoniser les modes de gestion et de réaliser des économies.

D'autres compétences peuvent être octroyées, par décret, à notre demande, soit:

  • la gestion des matières résiduelles;
  • l'élaboration d'une politique de développement culturel et patrimonial;
  • l'élaboration d'une politique de développement touristique local;
  • le transport adapté;
  • la voirie locale;
  • le partage du financement du logement social;
  • l'établissement de modalités de gestion et de financement, d'équipements, d'infrastructures, de services et d'activités à caractère supralocal;
    parcs régionaux.

En 2001, le comité administratif a convenu de ne pas demander ces compétences facultatives.

Également, les MRC à caractère rural peuvent dorénavant choisir d'élire leur préfet au suffrage universel direct depuis 2001.  En d'autres termes, le préfet pourrait être élu par l'ensemble de la population du Val-Saint-François.  Cependant, ce préfet ainsi élu ne peut être un maire ou un conseiller municipal.

Cependant, la MRC du Val-Saint-François n'a pas choisi d'élire un préfet au suffrage universel.  Le préfet de la MRC du Val-Saint-François demeure donc un maire élu par l'ensemble des maires des municipalités locales.

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