Cours d'eau

Fiches informatives

Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain? Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.

Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :

FICHE 1 : L’identification des cours d’eau

FICHE 2: Les barrages

FICHE 3 : Rives

FICHE 4: Traverses : pont, ponceau

FICHE 5 : Fossés et sorties de drain

FICHE 6 : Projets d’agrandissement ou de développement

 

Politique relative à la gestion des cours d'eau

Selon la Loi sur les compétences municipales, les municipalités régionales de comté (MRC) ont la compétence exclusive sur les cours d'eau situés sur leur territoire.  C'est dans ce contexte, et dans le but de définir un cadre d'intervention quant aux obligations et responsabilités de la MRC à l'égard des cours d'eau sur son territoire que la MRC s'est dotée d'une politique relative à la gestion des cours d'eau.  Ce document, adopté à l'été 2006, précise entre autres :

  • la définition de ce qu'est un cours d'eau au sens de la Loi sur les compétences municipales;
  • l'exercice de la compétence de la MRC sur les cours d'eau;
  • la désignation et le rôle des personnes responsables de la gestion des cours d'eau;
  • les types de travaux possibles;
  • les procédures à suivre lors d'une demande d'intervention.

Que ce soit pour le démentèlement d'un barrage de castor, pour des travaux de nettoyage, d'aménagement ou d'entretien, toute intervention dans ou à proximité d'un cours d'eau peut faire l'objet d'une demande.  Avant d'entreprendre des travaux dans un cours d'eau, assurez-vous de contacter l'inspecteur municipal de votre municipalité, il pourra vous transmettre les informations utiles quant au respect de l'environnement et des lois en vigueur et vous fournira au besoin la documentation nécessaire pour une demande d'intervention.

Le document complet de la politique est accessible sur le lien suivant :

La politique relative à la gestion des cours d'eau à la MRC du Val-Saint-François »

Pour toute demande d'intervention dans un cours d'eau, veuillez remplir le formulaire prévu à cette fin et le faire parvenir à votre municipalité locale.  Le formulaire est accessible sur le lien suivant :

Formulaire - Demande d'intervention dans un cours d'eau »

Règlementation régionale

Depuis 2009, la MRC du Val-Saint-François a adopté un règlement régional visant l’écoulement des eaux des cours d’eau sous sa compétence. Ce règlement est appliqué par les municipalités locales, lesquelles sont notamment responsables d’émettre certaines autorisations pour que les citoyens riverains puissent réaliser certains travaux :

  • l'installation de traverses de cours d'eau (ponts, ponceaux et passages à gué);

  • l'aménagement d'ouvrage aérien, souterrain ou de surface (conduite de gaz, d'aqueduc, d'égout, etc.);

  • l'aménagement d'exutoire de drainage souterrain ou de surface (drainage agricole, fossé, etc.);

  • la réalisation d'un projet créant une superficie d'imperméabilisation susceptible d'augmenter le débit de pointe d'un cours d'eau (nouveaux bâtiments, prolongement d’une rue, stationnement, développement résidentiel, etc.).

Notez qu’il est formellement interdit de faire des travaux dans le littoral d’un cours d’eau sans autorisation préalable. Si vous souhaitez informer la MRC de la présence d'une obstruction ou d'une nuisance dans un cours d'eau, nous vous prions de communiquer avec la personne désignée nommée pour le territoire où se situe le problème d'écoulement. Vous pouvez également vous adresser à la MRC du Val-Saint-François pour toute information relative aux cours d'eau.

Cliquez ici pour consulter le règlement complet »

 

 

SUIVEZ-NOUS SUR FACEBOOK

» Site propulsé par CIMA+