La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison de la COVID-19, la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 25 novembre 2020 se tiendra à huis clos. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à l’adresse courriel de la […]
Actualités et documentation
Avispublics
Avis public – Report de la vente d’immeubles pour non-paiement des taxes 2020
Avis est donné par la soussignée qu’en raison des récents développements de la situation de la pandémie de la COVID-19, la vente d’immeuble à l’enchère publique pour défaut de paiement de taxes municipales prévue le 12 novembre à 10 h est reportée à une date ultérieure. La date et l’heure de la vente seront ultérieurement […]
Avis public concernant l’adoption du règlement 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 17 juin 2020, adopté le Règlement numéro 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC […]
Avis public concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Entrée en vigueur du règlement 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, qu’en vertu de l’article 79.16 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la MRC du Val-Saint-François a adopté le 17 juin […]
Avis public – Séance extraordinaire et dépôt du rapport financier
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2019 sera déposé à une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra, le mercredi 28 octobre 2020 à […]
Avis public – Adoption du Règlement 2020-03 concernant l’écoulement des eaux des cours d’eau
Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier et directeur général de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 17 juin 2020, adopté le Règlement numéro 2020-03, modifiant le Règlement numéro 2017-02 et régissant […]
Avis public – Aux citoyens intéressés par un projet d’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin dans la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, une consultation publique, pour permettre aux personnes et organismes de s’informer et de s’exprimer sur le projet d’agrandissement d’un élevage porcin situé au 74, rang 2 Ouest à Saint-François-Xavier-de Brompton. Le projet consiste à l’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin […]
Avis public concernant le mode de publication des avis public
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-06 intitulé Règlement numéro 2020-06 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 16 septembre 2020. […]
Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
L’AN DEUX MILLE VINGT, LE DIXIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, […]
Avis public – Concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, qu’en vertu de l’article 79.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la MRC du Val-Saint-François a adopté le 17 juin dernier le règlement régional # 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du […]
Avis public – Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 16 septembre 2020 à 16H.
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 16 septembre 2020 à 16 […]
Avis-public – Aux citoyens intéressés par l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage porcin dans la municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, une rencontre publique, pour permettre aux personnes et organismes de s’informer et de s’exprimer sur le nouveau projet d’élevage porcin situé au 5124, route 222 dans le Canton de Valcourt à la limite du territoire de la municipalité de […]
Avis public-Séance du Conseil du 19 août sera à huit clos
La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison des mesures de distanciation physique en vigueur, la séance du conseil qui aura lieu le mercredi 19 août 2020 se tiendra à huis clos. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à […]
Avis public – Pour l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage porcin dans la municipalité du Canton de Valcourt
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, en vertu de l’arrêté 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, une consultation écrite, pour permettre aux personnes et organismes de s’exprimer sur le projet d’élevage porcin. Nouveau projet d’élevage […]
Avis public concernant la vente des immeubles à défaut de paiements de taxes
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-05 intitulé Règlement numéro 2020-05 modifiant le règlement 09-82 visant à changer la date pour la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes pour la MRC du Val-Saint-François […]
Avis public – Adoption du Règlement 2020-04 relatif à la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-04 intitulé Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2016-07 relatif à la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François et établissant la répartition des dépenses budgétaires de la […]
Avis public – Consultations écrites pour le projet de règlement #2020-01 pour les milieux boisés et le projet de règlement #2020-02 modifiant le schéma d’aménagement
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des consultations écrites, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les 2 projets de règlements suivants: le projet de règlement régional # 2020-01 concernant la protection et la mise […]
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l’année 2020
AUX CITOYENS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Voici le calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond. MOIS DATE Janvier 15 janvier 2020, à 19 h Février 19 février 2020, à 19 h Mars 18 mars 2020, à […]
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l’année 2020
AUX CITOYENS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que la modification suivante est apportée au calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020 : la séance qui devait avoir lieu le mercredi 18 mars 2020 à 19h est annulée. […]
Avis public – Des séances d’information publiques au sujet du nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des séances d’information publiques, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés […]