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Actualités et documentation

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Avis public – Adoption du Règlement 2022-02 fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2022-02 intitulé Règlement 2022-02 fixant la tarification de certains actes administratifs à la Cour municipale de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi […]

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Avis public – Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 juin 2022 à 18 h

 AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS  Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 juin 2022 à 18 h AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de […]

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Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DU VAL-SAINT-FRANÇOIS   L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX, LE SEIXIÈME JOUR DU MOIS DE MAI.   AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté […]

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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 18 mai 2022 à 18 h

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 18 mai 2022 à 18 h, se tiendra à la salle du conseil de […]

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Avis public – Assemblées de consultation publique dans le cadre du projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC 2023-2030

AVIS PUBLIC Assemblées de consultation publique Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC du Val-Saint-François 2023-2030 AVIS est donné par la soussignée, Geneviève Giasson, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que trois (3) assemblées de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de […]

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Avis public – Adoption du Règlement numéro 2022-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2022-01 intitulé Règlement 2022-01 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 20 avril 2022. […]

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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 20 avril 2022 à 18 h

AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS CHANGEMENT DE LIEU POUR LA TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS, LE MERCREDI 20 AVRIL 2022 À 18 H  AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de […]

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Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, greffière-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que l’immeuble ci-après désigné sera vendu à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la MRC […]

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Avis public – avis de motion donné le 16 mars 2022 concernant l’adoption du Règlement numéro 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François   AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale : QU’    un avis de motion a été donné le 16 mars 2022 concernant l’adoption du Règlement numéro 2022-01 établissant un code d’éthique et de […]

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Avis public – La séance du Conseil du 16 mars 2022 se tiendra sans la présence du public

La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison de la COVID‑19, la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 16 mars 2022 se tiendra sans la présence du public. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à l’adresse courriel […]

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Avis public – La séance du Conseil du 17 février 2022 se tiendra sans la présence du public

La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison de la COVID-19, la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 17 février 2021 se tiendra sans la présence du public. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à l’adresse courriel […]

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Avis public – La séance du Conseil du 19 janvier 2022 se tiendra sans la présence du public

La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison de la COVID‑19, la séance du Conseil qui aura lieu le mercredi 19 janvier 2022 se tiendra sans la présence du public. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à l’adresse courriel […]

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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 8 décembre 2021 à 16 h

Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 8 décembre 2021 à 16 h, se […]

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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 24 novembre 2021 à 16 h

AVIS PUBLIC Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François, AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 24 novembre 2021 à 16 h, […]

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AVIS PUBLIC – Changement de lieu pour la tenue de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 20 octobre 2021 à 16 h

AVIS PUBLIC Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François, CHANGEMENT DE LIEU POUR LA TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS, LE MERCREDI 20 OCTOBRE 2021 À 16 H AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la […]

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Avis public – Régie de récupération de l’Estrie – séance du CA du 26 octobre 2021 annulée

Régie de récupération de l’Estrie AUX CITOYENS DE LA VILLE DE SHERBROOKE ET DES MRC DES SOURCES, COATICOOK, MEMPHRÉMAGOG, HAUT SAINT-FRANÇOIS ET VAL SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, secrétaire de la Régie de récupération de l’Estrie, que la séance du conseil d’administration qui devait se tenir le mardi 26 […]

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Avis public – Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 septembre 2021 à 16 h

Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François, AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 15 septembre 2021 à 16 h, se tiendra […]

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