Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement […]
Actualités et documentation
Avispublics
Avis public – entrée en vigueur règlement 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 12 décembre 2018, adopté le Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François. […]
Avis de motion – modification règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 12 décembre 2018, monsieur Christian Massé a présenté le projet de Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de […]
Calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS – Calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond […]
Dépôt avis de motion – modification code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, qu’un avis de motion accompagné d’un projet de règlement a été présenté à la séance régulière du conseil, le mercredi 28 novembre 2018, en vue de l’adoption d’un Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de […]
Avis public – États financiers 2017
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2017 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 20 juin […]