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Actualités et documentation

Avispublics

Avis public -vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations […]

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Avis public – adoption règlement 2018-02 sur la rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement […]

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Avis public – entrée en vigueur règlement 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 12 décembre 2018, adopté le Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François. […]

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Avis de motion – modification règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 12 décembre 2018, monsieur Christian Massé a présenté le projet de Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de […]

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