Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-05 intitulé Règlement numéro 2020-05 modifiant le règlement 09-82 visant à changer la date pour la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes pour la MRC du Val-Saint-François […]
Actualités et documentation
Avispublics
Avis public – Adoption du Règlement 2020-04 relatif à la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François
Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-04 intitulé Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2016-07 relatif à la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François et établissant la répartition des dépenses budgétaires de la […]
Avis public – Consultations écrites pour le projet de règlement #2020-01 pour les milieux boisés et le projet de règlement #2020-02 modifiant le schéma d’aménagement
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des consultations écrites, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les 2 projets de règlements suivants: le projet de règlement régional # 2020-01 concernant la protection et la mise […]
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l’année 2020
AUX CITOYENS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS Voici le calendrier 2020 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond. MOIS DATE Janvier 15 janvier 2020, à 19 h Février 19 février 2020, à 19 h Mars 18 mars 2020, à […]
Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l’année 2020
AUX CITOYENS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que la modification suivante est apportée au calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020 : la séance qui devait avoir lieu le mercredi 18 mars 2020 à 19h est annulée. […]
Avis public – Des séances d’information publiques au sujet du nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François
AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des séances d’information publiques, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés […]
Report de la séance du conseil du 11 décembre au 18 décembre 2019
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Avis public – États financiers 2018
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2018 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 mai […]
Avis public – adoption règlement sur la gestion contractuelle de la MRC du Val-Saint-François (2019-02 )
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2019-02 intitulé Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 17 avril 2019. […]
Avis public -vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations […]
Avis public – adoption règlement 2018-02 sur la rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement […]
Avis public – entrée en vigueur règlement 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 12 décembre 2018, adopté le Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François. […]
Avis de motion – modification règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 12 décembre 2018, monsieur Christian Massé a présenté le projet de Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de […]
Calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS – Calendrier 2019 des séances ordinaires du Conseil de la MRC du Val-Saint-François qui se tiendront à la salle du conseil située au 810, montée du Parc à Richmond […]
Dépôt avis de motion – modification code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, qu’un avis de motion accompagné d’un projet de règlement a été présenté à la séance régulière du conseil, le mercredi 28 novembre 2018, en vue de l’adoption d’un Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de […]
Avis public – États financiers 2017
AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2017 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 20 juin […]
Avis de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations […]
Assemblée publique de consultation, le mercredi 13 juin 2018
AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mercredi 13 juin 2018 à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le projet […]
Assemblée publique de consultation, le jeudi 12 avril 2018
AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le jeudi 12 avril 2018 à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le projet […]
Avis public entrée en vigueur 2017-04
AVIS est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 21 février 2018, adopté le Règlement numéro 2017-04 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François. Ce règlement est entré en […]