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Actualités et documentation

Avispublics

Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l’année 2020

AUX CITOYENS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que la modification suivante est apportée au calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020 : la séance qui devait avoir lieu le mercredi 18 mars 2020 à 19h est annulée. […]

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Avis public – Des séances d’information publiques au sujet du nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des séances d’information publiques, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés […]

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Avis public – États financiers 2018

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2018 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 mai […]

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Avis public -vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations […]

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Avis public – adoption règlement 2018-02 sur la rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement […]

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Avis public – entrée en vigueur règlement 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 12 décembre 2018, adopté le Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François. […]

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Avis de motion – modification règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 12 décembre 2018, monsieur Christian Massé a présenté le projet de Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de […]

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Dépôt avis de motion – modification code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, qu’un avis de motion accompagné d’un projet de règlement a été présenté à la séance régulière du conseil, le mercredi 28 novembre 2018, en vue de l’adoption d’un Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de […]

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Avis public – États financiers 2017

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2017 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 20 juin […]

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Avis de vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations […]

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Assemblée publique de consultation, le mercredi 13 juin 2018

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le mercredi 13 juin 2018 à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le projet […]

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Assemblée publique de consultation, le jeudi 12 avril 2018

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le jeudi 12 avril 2018 à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le projet […]

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Avis public entrée en vigueur 2017-04

AVIS est par la présente donné par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 21 février 2018, adopté le Règlement numéro 2017-04 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François. Ce règlement est entré en […]

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Assemblée publique de consultation, le jeudi 15 février

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-Saint-François tiendra une assemblée publique de consultation, le jeudi 15 février à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « les projets de […]

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Avis public entrée en vigueur 2017-02

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 20 septembre 2017, adopté le Règlement numéro 2017-02 abrogeant le Règlement numéro 2014-01 et régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux […]

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Avis public entrée en vigueur 2017-01

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 16 août 2017, adopté le Règlement numéro 2017-01 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François. Ce règlement est entré en vigueur le 14 septembre 2017, soit le jour […]

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Assemblée publique de consultation, le jeudi 10 août 2017

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, par la soussignée, que la MRC du Val-SaintFrançois tiendra une assemblée publique de consultation, le jeudi 10 août 2017 à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « Le projet […]

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