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Actualités et documentation

Avispublics

Avis public aux citoyens intéressés par l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage porcin dans la municipalité de Maricourt

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, une consultation publique, pour permettre aux personnes et organismes de s’informer et de s’exprimer sur un nouveau projet d’élevage porcin situé sur le 8e Rang à Maricourt à la limite du territoire de la municipalité de Sainte-Christine. Le projet […]

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Avis public concernant la vente des immeubles pour défaut de paiements de taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la […]

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Avis public séance extraordinaire

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC du Val-Saint-François a été convoquée et qu’elle aura lieu le jeudi 8 avril 2021 à 8 h 30. En vertu de l’arrêté ministériel 2020-074 […]

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Avis public concernant le Fonds cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-09 intitulé Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement numéro 2013-04 établissant les modalités d’une participation financière admissible au Fonds cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à […]

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Avis public concernant l’adoption du règlement 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 17 juin 2020, adopté le Règlement numéro 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC […]

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Avis public – Séance extraordinaire et dépôt du rapport financier

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2019 sera déposé à une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra, le mercredi 28 octobre 2020 à […]

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Avis public – Aux citoyens intéressés par un projet d’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin dans la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, une consultation publique, pour permettre aux personnes et organismes de s’informer et de s’exprimer sur le projet d’agrandissement d’un élevage porcin situé au 74, rang 2 Ouest à Saint-François-Xavier-de Brompton. Le projet consiste à l’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin […]

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Avis public concernant le mode de publication des avis public

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-06 intitulé Règlement numéro 2020-06 déterminant les modes de publication des avis publics de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 16 septembre 2020. […]

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Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

L’AN DEUX MILLE VINGT, LE DIXIÈME JOUR DU MOIS DE NOVEMBRE AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, […]

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