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Actualités et documentation

Avispublics

Avis public – Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Guylaine Lampron, secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations de la […]

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Avis public – Changement de lieu pour la tenue de la séance du conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 16 septembre 2020 à 16H.

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, qu’en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François du mercredi 16 septembre 2020 à 16 […]

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Avis-public – Aux citoyens intéressés par l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage porcin dans la municipalité du Canton de Valcourt

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, une rencontre publique, pour permettre aux personnes et organismes de s’informer et de s’exprimer sur le nouveau projet d’élevage porcin situé au 5124, route 222 dans le Canton de Valcourt à la limite du territoire de la municipalité de […]

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Avis public-Séance du Conseil du 19 août sera à huit clos

La MRC du Val-Saint-François désire informer la population qu’en raison des mesures de distanciation physique en vigueur, la séance du conseil qui aura lieu le mercredi 19 août 2020 se tiendra à huis clos. Il est toutefois possible pour la population de transmettre des questions aux membres du Conseil avant la séance du Conseil à […]

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Avis public – Pour l’implantation d’un nouveau lieu d’élevage porcin dans la municipalité du Canton de Valcourt

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, en vertu de l’arrêté 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, une consultation écrite, pour permettre aux personnes et organismes de s’exprimer sur le projet d’élevage porcin. Nouveau projet d’élevage […]

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Avis public concernant la vente des immeubles à défaut de paiements de taxes

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-05 intitulé Règlement numéro 2020-05 modifiant le règlement 09-82 visant à changer la date pour la vente des immeubles à défaut de paiement de taxes pour la MRC du Val-Saint-François […]

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Avis public – Adoption du Règlement 2020-04 relatif à la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-04 intitulé Règlement numéro 2020-04 modifiant le règlement 2016-07 relatif à la répartition des dépenses budgétaires de la MRC du Val-Saint-François et établissant la répartition des dépenses budgétaires de la […]

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Avis public – Consultations écrites pour le projet de règlement #2020-01 pour les milieux boisés et le projet de règlement #2020-02 modifiant le schéma d’aménagement

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des consultations écrites, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur les 2 projets de règlements suivants: le projet de règlement régional # 2020-01 concernant la protection et la mise […]

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Avis public – Modification au calendrier des séances ordinaires du conseil de la MRC du Val-Saint-François pour l’année 2020

AUX CITOYENS DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que la modification suivante est apportée au calendrier des séances ordinaires pour l’année 2020 : la séance qui devait avoir lieu le mercredi 18 mars 2020 à 19h est annulée. […]

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Avis public – Des séances d’information publiques au sujet du nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra des séances d’information publiques, pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur : « le nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés […]

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Avis public – États financiers 2018

AVIS PUBLIC est par la présente donné par la soussignée Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité régionale de comté du Val-Saint-François, qu’en conformité avec l’article 176.1 du Code municipal du Québec, le Rapport financier 2018 sera déposé à la séance régulière du Conseil de la MRC du Val-Saint-François, le mercredi 15 mai […]

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Avis public -vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes

AVIS PUBLIC est par les présentes donné, en vertu des articles 1026 et suivants du Code municipal du Québec, par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité Régionale de Comté du Val-Saint-François que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, conformément à la Loi, dans la salle de délibérations […]

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Avis public – adoption règlement 2018-02 sur la rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François à l’égard des fonctions exercées en vertu du premier alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement […]

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Avis public – entrée en vigueur règlement 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par la soussignée, secrétaire-trésorière et directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que le Conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 12 décembre 2018, adopté le Règlement numéro 2018-03 modifiant le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François. […]

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Avis de motion – modification règlement de rémunération des membres du Conseil de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par la soussignée, Manon Fortin, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que lors de la séance du Conseil de la MRC du Val-Saint-François tenue 12 décembre 2018, monsieur Christian Massé a présenté le projet de Règlement numéro 2018-02 intitulé Règlement de rémunération des membres du Conseil de […]

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