Avis public – Adoption du Règlement 2020-03 concernant l’écoulement des eaux des cours d’eau

Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier et directeur général de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 17 juin 2020, adopté le Règlement numéro 2020-03, modifiant le Règlement numéro 2017-02 et régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François.

Le présent règlement a pour objet de préciser et bonifier certains éléments relatifs à l’application du règlement sur l’écoulement des eaux des cours d’eau. Les modifications visent principalement à assurer une cohérence avec le nouveau cadre normatif associé à la protection et la mise en valeur des milieux boisés de la MRC, à clarifier l’application du règlement et à ajouter certaines exceptions réglementaires, ou jurisprudences récentes.

Qu’une copie de ce règlement est actuellement déposée au bureau du directeur général et secrétaire-trésorier, 810, Montée du Parc à Richmond, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance aux heures de bureau.

Ledit règlement deviendra en vigueur suivant la loi.

Donnée à Richmond, ce 5 octobre 2020

 

Raphaël Teyssier

Directeur général et secértaire-trésorier