Avis public – Assemblées de consultation publique dans le cadre du projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC 2023-2030

AVIS PUBLIC

Assemblées de consultation publique
Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la MRC du
Val-Saint-François 2023-2030

AVIS est donné par la soussignée, Geneviève Giasson, directrice générale de la MRC du Val-Saint-François, que trois (3) assemblées de consultation publique sur le Projet de plan de gestion des matières résiduelles révisé de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François 2023-2030, adopté le 20 octobre 2021 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, se tiendront comme suit :

1ère assemblée :

Date :           Lundi 13 juin 2022
Heure :         14 h
Lieu :            Centre communautaire de Richmond
Adresse :     820, rue Gouin, Richmond, J0B 2H0

2e assemblée :

Date :           Lundi 13 juin 2022
Heure :         18 h 30
Lieu :            Centre régional Le Bel Âge de Windsor
Adresse :     6, 6e Avenue, Windsor, J1S 1T2

3e assemblée :

Date :           Mardi 14 juin 2022
Heure :         18 h 30
Lieu :            Club de golf de Valcourt
Adresse :     1000, rue Champêtre, Valcourt, J0E 2L0

Les citoyens, groupes et organismes qui le souhaitent peuvent déposer des mémoires ou commentaires lors des assemblées de consultation publique ou encore les acheminer aux coordonnées suivantes :

Par courrier :        MRC du Val-Saint-François

810, montée du Parc, C.P.3160

Richmond (Qc) J0B 2H0

Par courriel :        mrc@val-saint-francois.qc.ca

Les mémoires transmis par courrier ou par courriel doivent être reçus au plus tard le lundi 20 juin 2022.

Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC du Val-Saint-François 2023-2030 peut être consulté au bureau de la MRC du Val-Saint-François et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC durant les heures normales d’ouverture. Il peut également être consulté sur le site web de la MRC au www.val-saint-francois.qc.ca.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec :

Ann Bouchard, chargée de projets en environnement
Téléphone : (819) 826-6505 poste 323
Courriel : sgmr.projet@val-saint-francois.qc.ca

 

SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS 2023-2030

Mise en contexte :

En 2016, la MRC du Val-Saint-François adoptait son dernier Plan de gestion des matières résiduelles (PGMR). Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’Environnement, le plan de gestion doit être révisé tous les sept ans par le conseil. À cette fin, il doit adopter, par résolution et au plus tard à la date du cinquième anniversaire de l’entrée en vigueur du plan de gestion, un projet de plan révisé.

La MRC du Val-Saint-François a donc adopté, le 17 mars 2021, une résolution confirmant son intention d’amorcer la révision de son PGMR, enclenchant ainsi le processus d’adoption du projet de PGMR. Le 20 octobre 2021, la MRC a adopté le projet de PGMR 2023-2030 qui permet de brosser un portrait régional de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les objectifs poursuivis par la MRC et d’établir les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.

Le PGMR doit couvrir l’ensemble des secteurs générant des matières résiduelles (secteur résidentiel, secteur industriel, commercial, institutionnel – ICI et secteur de la rénovation, de la construction et de la démolition – CRD). Il doit mener à la réalisation des objectifs nationaux fixés par le gouvernement du Québec.

Contenu :

Le contenu du projet de PGMR respecte les éléments prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement et cadre avec les objectifs du Plan d’action 2019-2024 et de la Stratégie de valorisation de la matière organique. On retrouve à l’intérieur du document les points suivants :

  • Une description du territoire de planification, qui comprend l’ensemble des dix-huit municipalités de la MRC du Val-Saint-François, soit une population totale de 31 551 habitants répartis sur 1 398 km2;
  • Une description de la gestion actuelle des matières résiduelles dans la MRC du Val-Saint-François, incluant les principaux générateurs de matières résiduelles, les ententes intermunicipales en vigueur, la distribution des responsabilités et la règlementation municipale.
  • Un recensement des intervenants et des infrastructures en gestion des matières résiduelles sur le territoire de la MRC du Val-Saint-François ou à l’extérieur de celle-ci, mais qui contribuent à la gestion des matières générées et visées par la planification régionale, incluant les programmes municipaux de gestion des matières résiduelles;
  • Un inventaire des matières résiduelles générées sur le territoire par les secteurs résidentiels, des ICI et de la CRD pour l’année 2019;
  • Un diagnostic territorial ainsi que les objectifs de la MRC du Val-Saint-François pour atteindre les objectifs de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles;
  • Un plan d’action pour les années 2023 à 2030, lequel comprend trente-huit (38) mesures à mettre en place;
  • Les prévisions budgétaires et le calendrier de mise en œuvre associés au plan d’action;
  • Un système de surveillance et de suivi.

 

 

 

Donné à Richmond ce 22 avril 2022

Geneviève Giasson
Directrice générale et secrétaire-trésorière