Avis public – Aux citoyens intéressés par un projet d’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin dans la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton

AVIS PUBLIC est par la présente donné, par le soussigné, que la MRC du Val-Saint-François tiendra, une consultation publique, pour permettre aux personnes et organismes de s’informer et de s’exprimer sur le projet d’agrandissement d’un élevage porcin situé au 74, rang 2 Ouest à Saint-François-Xavier-de Brompton.

Le projet consiste à l’agrandissement d’un lieu d’élevage porcin existant sur le lot 4 099 696 par la transformation d’un bâtiment existant pour l’élevage de 800 cochettes (jeunes truies de relève).

Ce projet d’agrandissement est conforme aux règlements d’urbanisme de la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton et a reçu le certificat d’autorisation du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques nécessaire en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement.

L’objectif de la consultation est de présenter le projet d’agrandissement, de répondre aux questions à cet égard et de recueillir les commentaires et préoccupations de la population en vue de déterminer si la délivrance d’un permis de construction sera assujettie à certaines conditions prévues à l’article 165.4.13 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme pour assurer une meilleure cohabitation et intégration du projet dans le milieu environnant.

 

Consultation publique par vidéoconférence

Considérant les récents développements liés à la COVID-19, la consultation publique sera tenue le 28 octobre 2020 à 18 h 30 par visioconférence par la plateforme Zoom.

Les citoyens désirant participer à la rencontre devront se rendre sur la page suivante www.val-saint-francois.qc.ca/consultation-ecrite pour trouver le lien ZOOM. Ce lien sera disponible le jour même de la consultation publique.

Les citoyens ne disposant pas d’une connexion internet adéquate permettant d’assister à la rencontre en vidéoconférence pourront se présenter au centre communautaire France-Gagnon-Laprade (112 rue du Parc) de Saint-François-Xavier-de-Brompton. La consultation y sera diffusée en direct et les citoyens pourront poser des questions et émettre des commentaires grâce au matériel informatique installé sur place. Cependant, afin de respecter les règles sanitaires exigées par le gouvernement, un maximum de 20 citoyens sera admis dans cette salle. Les inscriptions seront donc obligatoires pour participer à la rencontre au centre communautaire. La période d’inscription sera du 13 au 22 octobre inclusivement et une limite de deux personnes par résidence sera permise. Les inscriptions reçues avant le 13 et après le 22 octobre ne seront pas considérées. Voici comment procéder pour s’inscrire :

Procédure par courriel :

  • Envoyez votre demande d’inscription à l’adresse inscriptions@val-saint-francois.qc.ca entre le 13 et le 22 octobre 2020 ;
  • Donnez votre nom complet et le nom de votre accompagnateur, accompagnatrice, le cas échéant ;
  • Mentionnez la municipalité ou la ville où vous habitez ;
  • Laissez un numéro de rappel.

Procédure par téléphone :

  • Faites votre demande d’inscription par téléphone à la MRC du Val-Saint-François au 819 826-6505 (poste 22) entre le13 et le 22 octobre 2020 ;
  • Donnez votre nom complet et le nom de votre accompagnateur, accompagnatrice, le cas échéant ;
  • Mentionnez la municipalité ou la ville où vous habitez ;
  • Laissez un numéro de rappel, si vous devez laisser un message sur la boîte vocale.

Toutes ces données sont obligatoires à l’inscription et constituent aussi une précaution suggérée par la Santé publique.

 

Veuillez noter que si le nombre d’inscriptions dépasse la limite maximale de 20 personnes par séance, cet ordre de priorisation sera respecté :

  1. Les citoyens de la municipalité de Saint-François-Xavier-Brompton ;
  2. Les citoyens de la Ville de Windsor et de la municipalité du Canton de Melbourne ;
  3. Les autres municipalités de la MRC du Val-Saint-François ;
  4. Pour toutes les autres villes et municipalités, nous fonctionnerons par la date d’inscription.

Toutes les personnes inscrites recevront une confirmation d’inscription entre le 23 et le 27 octobre 2020. De plus, une preuve de résidence pourrait vous être demandée à l’entrée de la salle pour assurer le respect de notre priorisation. Le port du masque sera obligatoire et toutes les mesures sanitaires seront en vigueur lors de la consultation.

Sachez que la documentation pour prendre connaissance du projet est accessible sur le site internet de la MRC à l’adresse suivante : www.val-saint-francois.qc.ca/consultation-ecrite

Il sera possible, à la suite de la consultation publique, d’envoyer des commentaires écrits jusqu’au 12 novembre prochain à l’adresse courriel suivante : karine.bonneville@val-saint-francois.qc.ca

La commission de consultation prendra connaissance des commentaires, recommandations et des préoccupations exprimées lors de la rencontre et par les commentaires écrits transmis et fera rapport à la municipalité de Saint-François-Xavier-de-Brompton.

 

Donné à Richmond, ce 7 octobre 2020.

 

Raphaël Teyssier

Directeur général et secrétaire-trésorier