Avis public – avis de motion donné le 16 mars 2022 concernant l’adoption du Règlement numéro 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François

Aux citoyens de la MRC du Val-Saint-François

 

AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, à l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale :

QU’    un avis de motion a été donné le 16 mars 2022 concernant l’adoption du Règlement numéro 2022-01 établissant un code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC du Val-Saint-François et le projet fût également déposé et présenté. Une copie de ce règlement ayant été remise à chacun des maires le 10 mars 2022;

QUE   ce projet de code d’éthique et de déontologie se résume comme suit :

  • Il énonce les principales valeurs pour la conduite des employés de la MRC:
    • L’intégrité;
    • La prudence dans la poursuite de l’intérêt public;
    • Le respect et la civilité envers les autres employés, les élus de la MRC et les citoyens;
    • La loyauté envers la MRC;
    • La recherche de l’équité;
    • L’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la MRC;

QUE   ce projet de code d’éthique et de déontologie prévoit l’ajout d’une règle relative à la réception d’un don ou avantage par un employé.

QUE   l’adoption de ce règlement est prévue lors de la séance du Conseil qui aura lieu le mardi 20 avril 2022.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce projet de règlement durant les heures d’ouverture de bureau de la MRC située au 810, montée du Parc à Richmond.

 

Donné à Richmond, ce 1er avril 2022.

Guylaine Lampron
Greffière-trésorière adjointe