Avis public concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

Entrée en vigueur du règlement 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, qu’en vertu de l’article 79.16 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la MRC du Val-Saint-François a adopté le 17 juin 2020 le règlement régional # 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François. Ce règlement est entré en vigueur le 5 octobre 2020.

 

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

 

Le règlement prévoit que la MRC devient gestionnaire de l’application du règlement régional. Les demandes de certificat d’autorisation requises par le règlement devront être formulées et déposées à la MRC du Val-Saint-François, qui veillera à l’émission des certificats et au respect du cadre règlementaire. Le projet de règlement a pour but d’encadrer les travaux d’aménagement forestiers et ceux visant le déboisement pour un changement de vocation du sol. Le projet de règlement contient notamment, les dispositions déclaratoires, interprétatives, administratives et les sanctions et recours prévus. Il prévoit les travaux d’abattage d’arbres qui nécessitent ou non un certificat d’autorisation ainsi qu’une prescription sylvicole. De plus, des dispositions normatives particulières sont prévues pour encadrer la protection de certains milieux et éléments sensibles du territoire dans un objectif d’aménagement forestier durable.

 

Les propriétaires forestiers qui souhaitent faire des travaux d’aménagement forestier ou toute demande de déboisement doit maintenant être adressées à’ la MRC à la MRC du Val-Saint-François. Tous les renseignements sont disponibles sur le site web de la MRC.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du règlement sur le site web de la MRC au https://www.val-saint-francois.qc.ca/services/foret/. Vous trouverez également copie du règlement au bureau de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi qu’au bureau de la MRC au 810, montée du Parc, Richmond.

Donné à Richmond, ce 3 novembre 2020

 

Raphaël Teyssier,

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION (art. 79.16 LAU)

 

Je, soussignée, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier, de la MRC du Val-Saint-François, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François en vertu de 79.16 LAU, aux endroits fixés par le conseil, le 3 novembre 2020, entre 9 h et 16 h.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 3 novembre 2020.

SCEAU                           ______________________________________

Directeur général et secrétaire-trésorier