Avis public – Concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

 

AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, qu’en vertu de l’article 79.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la MRC du Val-Saint-François a adopté le 17 juin dernier le règlement régional # 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François.

 

Tel que prescrit par l’article 79.12 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, toute personne habile à voter d’une municipalité, dont le territoire est visé par ce règlement, peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec, son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François et aux dispositions du document complémentaire. Cette demande doit être transmise à la Commission municipale du Québec dans les 30 jours de la parution de cet avis, à l’adresse suivante :

10, rue Pierre-Olivier Chauveau

Mezzanine, aile Chauveau,

Québec (Québec) G1R 4J3.

En vertu de l’article 79.13 de cette même loi, si la Commission municipale du Québec reçoit, d’au moins cinq personnes habiles à voter d’une municipalité dont le territoire est visé par le règlement, une demande faite conformément à l’article 79.12 de la LAU, la Commission doit, dans les 60 jours qui suivent les 30 jours prévus dans le paragraphe précédent, donner son avis sur la conformité du règlement à l’égard des objectifs du schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François et aux dispositions du document complémentaire.

 

RÉSUMÉ DU RÈGLEMENT 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François

Le règlement prévoit que la MRC devient gestionnaire de l’application du règlement régional. Les demandes de certificat d’autorisation requises par le règlement devront être formulées et déposées à la MRC du Val-Saint-François, qui veillera à l’émission des certificats et au respect du cadre règlementaire. Le projet de règlement a pour but d’encadrer les travaux d’aménagement forestiers et ceux visant le déboisement pour un changement de vocation du sol. Le projet de règlement contient notamment, les dispositions déclaratoires, interprétatives, administratives et les sanctions et recours prévus. Il prévoit les travaux d’abattage d’arbres qui nécessitent ou non un certificat d’autorisation ainsi qu’une prescription sylvicole. De plus, des dispositions normatives particulières sont prévues pour encadrer la protection de certains milieux et éléments sensibles du territoire dans un objectif d’aménagement forestier durable.

Toute personne intéressée à formuler une demande écrite peut prendre connaissance du règlement sur le site web de la MRC au www.val-saint-francois.qc.ca dans la section Actualités et documentation/Avis publics. Vous trouverez également copie du règlement au bureau de chaque municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi qu’au bureau de la MRC au 810 Montée du parc, Richmond.

Donné à Richmond, ce 27 août 2020

 

Raphaël Teyssier,

Directeur général et secrétaire-trésorier