Avis public concernant l’adoption du règlement 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François

AUX CITOYENS DE LA MRC DU VAL-SAINT-FRANÇOIS

AVIS est par la présente donné par le soussigné, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le conseil de cette MRC a, à une séance régulière tenue le mercredi 17 juin 2020, adopté le Règlement numéro 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François afin d’harmoniser les dispositions sur les coupes forestières avec le nouveau règlement régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés de la MRC du Val-Saint-François.

Ce règlement est entré en vigueur le 18 août 2020, soit le jour de la signification de l’avis de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation attestant que ce règlement respecte les orientations gouvernementales.

Mise en contexte, contenu et impact de l’entrée en vigueur du règlement 2020-02

Dans le cadre du processus de révision du cadre normatif entourant l’abattage d’arbres sur le territoire, la MRC a élaboré le projet de règlement régional # 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé. Le projet de règlement prévoit de retirer les dispositions normatives relatives à la coupe forestière qui ne sont plus applicables par les municipalités et qui sont désormais incluses et gérées via le règlement régional # 2020-01 sur la forêt, adopté en vertu de l’article 53.9 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il prévoit également le cadre normatif minimal que les municipalités doivent appliquer sur les territoires soustraits de l’application du règlement régional # 2020-01, soit à l’intérieur des périmètres d’urbanisation des villes ou municipalités du territoire, les terrains d’utilisation résidentielle d’une superficie de 1 hectare et moins et les secteurs dédiés à la conservation identifiés à la règlementation municipale.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance dudit projet de règlement et du document sur la nature des modifications à apporter au plan et/ou aux règlements d’urbanisme des municipalités concernées durant les heures d’ouverture de bureau de chaque municipalité de la MRC, de même qu’au bureau de la MRC situé au 810, montée du Parc à Richmond.

 

Donné à Richmond, ce 3 novembre 2020.

Raphael Teyssier

Directeur général et secrétaire-trésorier

 

 

CERTIFICAT DE PUBLICATION (art. 53.9 LAU)

Je, soussignée, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier, de la MRC du Val-Saint-François, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public d’entrée en vigueur du règlement 2020-02 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC du Val-Saint-François en vertu de 53.9 LAU, aux endroits fixés par le conseil, le 3 novembre 2020, entre 9 h et 16 h.

 

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 3 novembre 2020.

SCEAU                           ______________________________________

Directeur général et secrétaire-trésorier