Avis public concernant le Fonds cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François

Avis public est par les présentes donné par le soussigné, Raphaël Teyssier, directeur général et secrétaire-trésorier de la MRC du Val-Saint-François, que le Règlement numéro 2020-09 intitulé Règlement numéro 2020-09 modifiant le Règlement numéro 2013-04 établissant les modalités d’une participation financière admissible au Fonds cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François a été adopté à la séance du Conseil, le mercredi 25 novembre 2020.

Ce règlement régit les règles de participation financière provenant du Fonds cours d’eau de la MRC du Val-Saint-François, ainsi que leurs modalités d’attribution. Le règlement est modifié afin de rendre admissible à ce Fonds, les projets de la MRC visant les études nécessaires pour adapter ses dispositions règlementaires, ou sa Politique, afin qu’elles soient mieux adaptées au contexte du territoire de la MRC.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement en se rendant au bureau de la MRC, au 810, montée du Parc à Richmond ou en communiquant au 819 826-6505, poste 324.

Donné à Richmond, ce 30 novembre 2020.

 

Raphaël Teyssier

Directeur général et secrétaire-trésorier