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Développement socio-économique

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La MRC du Val-Saint-François et son service de développement économique Développement Val-Saint-François (DVSF) se sont vu confier la responsabilité du nouveau programme d’Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises. Cette aide d’urgence, qui s’élève à 852 157 $ pour le territoire, vise à soutenir les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $, sous la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt. De plus, dans le contexte de relance, la MRC du Val-Saint-François a décidé d’assouplir les conditions d’admissibilités à son Programme d’aide d’urgences aux PME pour faciliter l’accès du prêt à un plus grand nombre d’entreprises. Il est à noter que des moratoires sur le capital et les intérêts peuvent être accordés selon les besoins.

Dernière mise à jour le 16 juillet 2020

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Qui a accès à ce programme?

Ce programme d’aide vise les petites et moyennes entreprises de tous les secteurs d’activité, les coopératives et les entreprises d’économie sociale ayant des activités marchandes.

Quelles sont les conditions d’admissibilité?

  • Être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité;
  • Être fermée temporairement ou susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • Être dans un contexte de maintien, de consolidation ou de relance de ses activités;
  • Avoir démontré le lien de cause à effet entre ses difficultés financières ou opérationnelles et la pandémie de la COVID-19. Cette documentation doit être accompagnée de la prévision d’un comptable indiquant le montant demandé par l’entreprise.

Quels sont les projets admissibles?

  • Le financement permet de soutenir, pour une période limitée, le fonds de roulement d’une entreprise dont la situation financière est précaire afin qu’elle soit en mesure de maintenir, consolider ou relancer ses activités.
  • Le financement porte sur le besoin en fonds de roulement nécessaire au maintien des activités de l’entreprise, déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
    • L’entreprise devra démontrer de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
  • Le financement devra permettre de pallier le manque de liquidités causé par :
    • Une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer le produit (bien ou service) ou la marchandise;
    • Un problème d’approvisionnement en matières premières ou produits (bien ou service).

Quelle est la nature de l’aide?

  • L’aide accordée pourra prendre la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt;
  • L’aide financière pourra atteindre un montant maximal de 50 000 $;
  • Le taux d’intérêt sera de 3 %;
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera sur tous les contrats de prêt. Un moratoire additionnel allant jusqu’à 12 mois sur le capital pourra être accordé;
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, devra être prévu. Exceptionnellement, l’amortissement pourrait aller jusqu’à 60 mois, excluant le moratoire de remboursement.

Quelle est la durée du programme?

Le cadre normatif du programme se termine le 30 avril 2021. Donc, à compter du 1er mai 2021, la MRC du Val-Saint-François ne sera plus en mesure d’octroyer des prêts ou des garanties de prêts dans le cadre de ce programme.

Comment je procède pour déposer une demande d’aide à ce programme?

  • Faire le dépôt de votre demande à Développement Val-Saint-François en envoyant le formulaire  par courriel à dvsf@val-saint-francois.com en annexant les documents suivants :
    • Les états financiers de la dernière année;
    • Les états financiers mensuels (intérimaires et comparatifs);
    • Un budget de caisse pour les 3 à 6 prochains mois pour démontrer le besoin d’investissement dans le fonds de roulement;
    • Un plan d’action pour les prochains mois.

Quel est le processus d’analyse et de suivi des demandes reçues à DVSF?

  1. Un premier tri sera effectué afin de déterminer l’admissibilité des demandes. Si votre demande est jugée inadmissible, vous serez contacté rapidement.
  2. Les dossiers admissibles seront analysés.
  3. Réponse au promoteur et dépôt des conditions à respecter par le promoteur.
  4. Remise de l’aide financière.
  5. Suivi du dossier et entrée en vigueur.

Compte tenu du grand nombre de demandes, veuillez noter qu’un délai de plusieurs jours sera nécessaire pour le traitement de votre demande. L’équipe de DVSF traitera l’entièreté des demandes, et ce, le plus rapidement possible.

Cette aide d’urgence s’élève à 852 157 $ pour le territoire et vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.
La MRC du Val-Saint-François tient à informer ses citoyens et entrepreneurs de la situation liée à la COVID-19. Dans cette page, vous trouverez des liens menant aux mesures gouvernementales ainsi que leurs impacts sur le territoire.