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Programmes, prêts et subventions

Fondsdedéveloppementdesterritoires(FDT)

Les Municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant pleine compétence en matière de développement local et régional sur leur territoire.

Pour assurer la mise en œuvre des stratégies locales, le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) a mis sur pied, à la disposition des MRC, le Fonds de développement des territoires (FDT). Dans l’intérêt de ses citoyens, la MRC du Val-Saint-François a donc décidé d’adopter une Politique de soutien aux projets structurants.

Voici les six principes directeurs maintenus dans le cadre de la Politique d’investissement du soutien aux projets structurants :

  • s’appuyer sur les avancées des politiques précédentes;
  • miser sur une plus grande décentralisation;
  • promouvoir l’approche intersectorielle, la multifonctionnalité du développement et les initiatives de complémentarité entre les milieux ruraux et urbains;
  • maintenir la souplesse d’application et le respect de l’autonomie locale dans les choix de mise en œuvre;
  • encourager la participation citoyenne;
  • préconiser une approche solidaire et équitable sur le plan territorial.

Promoteursadmissibles

Les promoteurs admissibles sont les municipalités, organismes municipaux ou MRC ainsi que les conseils de bande des communautés autochtones.

Fonds municipal (sommes réservées à chacune des municipalités) :

  • les municipalités disposent d’un montant réservé de 7 500 $;
  • l’aide financière provenant du soutien aux projets structurants ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles de l’ensemble du projet.

Fonds général (non disponible aux municipalités) :

  • l’aide financière provenant du soutien aux projets structurants ne peut pas excéder 50 % des coûts admissibles de l’ensemble du projet;
  • l’investissement du Fonds ne peut pas dépasser 20 000 $ par projet;
  • les organisations doivent obtenir une lettre d’approbation de la municipalité ou des municipalités concernées par le projet.

Les priorités du Fonds de développement des territoires sont adoptées annuellement par le Conseil de la MRC. Elles sont en vigueur du 1er avril au 31 mars de chaque année. La MRC produit également un rapport d’activités qui décrit les réalisations financées par le FDT.

Prochain appel de projets

Date : À venir

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