Séances d’information publiques – Présentation du nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés

Dans le cadre du processus de révision du cadre normatif entourant l’abattage d’arbres, la MRC a élaboré un projet de règlement régional venant encadrer la protection et la mise en valeur des milieux boisés de la MRC. Le nouveau cadre normatif prévoit que la MRC devient gestionnaire de l’application du règlement régional. Ceci implique donc que les demandes de certificat d’autorisation requises par le règlement devront être formulées et déposées à la MRC du Val-Saint-François, qui veillera à l’émission des certificats et au respect du cadre règlementaire. Le projet de règlement a pour but d’encadrer les travaux d’aménagement forestiers et ceux visant le déboisement pour un changement de vocation du sol. Le projet de règlement contient notamment, les dispositions déclaratoires, interprétatives, administratives et les sanctions et recours prévus. Il prévoit les travaux d’abattage d’arbres qui nécessitent ou non un certificat d’autorisation ainsi qu’une prescription sylvicole. De plus, des dispositions normatives particulières sont prévues pour encadrer la protection de certains milieux et éléments sensibles du territoire dans un objectif d’aménagement forestier durable.

Des séances d’information publiques sont prévues pour entendre les personnes et organismes qui désirent s’exprimer sur le « nouveau cadre normatif régional concernant la protection et la mise en valeur des boisés du Val-Saint-François ». Les séance auront lieu aux endroits suivants :
-le lundi 10 février 2020 à 19 h, au bureau de la MRC, au 810, Montée du Parc à Richmond
-le mardi 11 février 2020 à 19 h, à la salle Le Ciboulot, au 900 rue Champêtre à Valcourt
-le jeudi 13 février 2020 à 19 h, à la salle de la Cour municipale, au 3, rue Greenlay Sud, à Windsor

Pour consulter le résumé du règlement cliquez ici.

Pour consulter le projet de règlement cliquez ici.

Pour consulter l’annexe 1 du projet de règlement (carte du territoire visé) cliquez ici.