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Aménagementeturbanisme

Schéma d’aménagement de la MRC du Val-Saint-François

Les municipalités régionales de comté sont responsables de l’aménagement de leur territoire depuis leur création. Il s’agit probablement de la compétence la plus importante d’une MRC.

L’aménagement du territoire consiste à planifier et organiser le développement de l’ensemble des activités pour créer des milieux de vie dynamiques, cohérents et harmonieux.

Cette responsabilité se traduit principalement par l’élaboration, l’adoption et la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de développement. La deuxième génération du schéma de la MRC est entrée en vigueur le 9 août 2002.

Le schéma d’aménagement et de développement est un document de planification régionale qui détermine les lignes directrices de l’aménagement du territoire de la MRC. Il établit les orientations et objectifs qui régissent son développement.

Les municipalités intègrent les principes du schéma d’aménagement dans leurs règlements d’urbanisme :

  • plan d’urbanisme
  • zonage
  • lotissement
  • construction, etc.

La consultation écrite concernant le projet d’élevage porcin dans la municipalité du Canton de Valcourt s’est terminée le 11 août à 16 h 00.

Vous pouvez tout de même accéder à toute l’information et la documentation liée à ce projet en cliquant ici.

Consultezleschémad’aménagementetdedéveloppementdelaMRCduVal-Saint-François.

Liste des modifications intégrées au schéma

Schéma d’aménagement et de développement

Document complémentaire du schéma

VAL-A1 : Grandes affectations du territoire
VAL-C4 : Zones de contraintes
VAL-R2 : Attraits et potentiels récréotouristiques
VAL-SV-01 : Secteur de villégiature, Saint-François-Xavier-de-Brompton
VAL-T3 : Plan de transport

Service d’urbanisme de la MRC du Val-Saint-François

Le service de l’aménagement et de l’urbanisme de la MRC du Val-Saint-François offre un service d’entente en urbanisme aux municipalités de son territoire. Sur le principe d’utilisateur/payeur, cette entente permet aux municipalités membres d’avoir accès aux services suivants :

  • Rédaction de procédure de modification règlementaire ;
  • Production de documents reliés à l’urbanisme ;

Support conseil aux inspecteurs municipaux et aux directeurs généraux des municipalités dans la prise de décision en lien avec l’urbanisme.

Cette aide d’urgence s’élève à 852 157 $ pour le territoire et vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.
La MRC du Val-Saint-François tient à informer ses citoyens et entrepreneurs de la situation liée à la COVID-19. Dans cette page, vous trouverez des liens menant aux mesures gouvernementales ainsi que leurs impacts sur le territoire.