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Services

Coursd’eau

Travaux en bordure d’un cours d’eau

Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain? Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.

Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :

FICHE 1 : L’identification des cours d’eau
FICHE 2 : Les barrages
FICHE 3 : Rives
FICHE 4 : Traverses : pont, ponceau
FICHE 5 : Fossés et sorties de drain
FICHE 6 : Projets d’agrandissement ou de développement

Excavationdansuncoursd’eau

Si vous désirez faire une demande d’excavation dans un cours d’eau, complétez la demande formelle d’intervention dans un cours d’eau et envoyez-la à mrc@val-saint-francois.qc.ca.

Votre demande sera traitée conformément à la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC du Val-Saint-François.

Réglementation des cours d’eau

La MRC du Val-Saint-François a aussi adopté un règlement pour régir l’écoulement des cours d’eau. Ce règlement est appliqué par votre municipalité.

La MRC du Val-Saint-François est responsable de l’écoulement normal des 2 900 km de cours d’eau sur son territoire.

Cette aide d’urgence s’élève à 852 157 $ pour le territoire et vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.
La MRC du Val-Saint-François tient à informer ses citoyens et entrepreneurs de la situation liée à la COVID-19. Dans cette page, vous trouverez des liens menant aux mesures gouvernementales ainsi que leurs impacts sur le territoire.