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Coursd’eau
Travaux en bordure d’un cours d’eau
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain?
Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé six fiches d’informations :
- Fiche numéro 1 : L’identification des cours d’eau;
- Fiche numéro 2 : Les barrages;
- Fiche numéro 3 : Les rives;
- Fiche numéro 4 : Les traverses : pont et ponceau;
- Fiche numéro 5 : Fossés et sorties de drain;
- Fiche numéro 6 : Projets d’agrandissement ou de développement.
Excavationdansuncoursd’eau
Si vous désirez faire une demande d’excavation dans un cours d’eau, complétez la demande formelle d’intervention dans un cours d’eau et envoyez-la au mrc@val-saint-francois.qc.ca.
Votre demande sera traitée conformément à la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC du Val-Saint-François.
Réglementation des cours d’eau
La MRC du Val-Saint-François a aussi adopté un règlement pour régir l’écoulement des cours d’eau. Ce règlement est appliqué par votre municipalité.
La MRC du Val-Saint-François est responsable de l’écoulement normal des 2 900 km de cours d’eau sur son territoire.
Documents et liens utiles
