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Coursd’eau
Travaux en bordure d’un cours d’eau
Vous êtes propriétaire d’un terrain riverain? Vous devez demander un permis et respecter la réglementation de votre municipalité avant de faire tous travaux en bordure d’un cours d’eau.
Pour vous guider, la MRC du Val-Saint-François a créé 6 fiches d’informations :
FICHE 1 : L’identification des cours d’eau
FICHE 2 : Les barrages
FICHE 3 : Rives
FICHE 4 : Traverses : pont, ponceau
FICHE 5 : Fossés et sorties de drain
FICHE 6 : Projets d’agrandissement ou de développement
Excavationdansuncoursd’eau
Si vous désirez faire une demande d’excavation dans un cours d’eau, complétez la demande formelle d’intervention dans un cours d’eau et envoyez-la à mrc@val-saint-francois.qc.ca.
Votre demande sera traitée conformément à la Politique relative à la gestion des cours d’eau sous juridiction de la MRC du Val-Saint-François.
Réglementation des cours d’eau
La MRC du Val-Saint-François a aussi adopté un règlement pour régir l’écoulement des cours d’eau. Ce règlement est appliqué par votre municipalité.
La MRC du Val-Saint-François est responsable de l’écoulement normal des 2 900 km de cours d’eau sur son territoire.
Documents et liens utiles
