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Forêt

La forêt dans la MRC du Val-Saint-François

La forêt couvre 70% du territoire de la MRC du Val-Saint-François. Avec plus de 400 producteurs forestiers enregistrés et 33% du couvert aménagé de façon certifiée (FSC), l’exploitation forestière est importante pour l’économie locale et régionale. La papetière Domtar, établit sur le territoire créant environ 900 emplois, représente un débouché important à proximité pour l’achat du bois des producteurs de la région. L’acériculture, aussi importante dans la MRC, regroupe près de 45 entreprises agricoles dans ce domaine en 2016. D’ailleurs, l’une des plus grandes entreprises de transformation des produits de l’érable, les Douceurs de l’Érable Brien se situe dans la MRC.

En plus des retombées économiques, la forêt joue un rôle essentiel en terme de récréation, de paysage, mais aussi au niveau environnemental et écologique.

La MRC du Val-Saint-François met donc en place un service-régional forêt afin d’accompagner les propriétaires et producteurs forestiers dans leur travaux d’abattage d’arbres. En plus de recevoir des demandes et de délivrer les certificats d’autorisation, la MRC désire jouer un rôle actif pour faire la promotion des saines pratiques forestières pour la protection et la mise en valeur des boisés de son territoire.

Le service régional mis en place en 2020 vise à assurer l’application du nouveau règlement régional # 2020-01 dans l’objectif d’une gestion durable et de préservation du couvert forestier, en plus de fournir divers services en foresterie urbaine aux municipalités du territoire.

Pour contacter le service, veuillez communiquer avec M. Jean-Guy Boissonneault, technicien forestier, les  jeudis et les vendredis au (819) 469-6178 ou par courriel foret@val-saint-francois.qc.ca

 

La MRC a adopté le règlement # 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François. Le règlement est entré en vigueur le 5 octobre 2020.

Ce règlement unique pour le territoire a été préparé de façon concertée avec les intervenants forestiers et le milieu municipal. Il vise à encadrer les travaux d’abattage d’arbres et les travaux de déboisement pour le changement de vocation du sol. Cliquez ici pour consulter le règlement.

Cliquez ici pour consulter la carte du territoire d’application du règlement.

Pour des travaux d’abattage d’arbres

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d’abattage d’arbres la coupe est plus de 20% des tiges de diamètre marchand sur une aire de coupe de 1 hectare (10 000 mètre carré) et plus, incluant les sentiers de débardage, récoltés uniformément par période de 5 ans. Un certificat d’autorisation est également requis pour effectuer des travaux forestiers dans la rive d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau.

Toutefois, le règlement régional ne s’applique pas pour les travaux d’abattage dans les secteurs périmètre urbain des municipalités de la MRC du Val-Saint-François, à l’intérieur des secteurs industriels des villes et municipalités ainsi que sur tous les terrains d’utilisation résidentielle d’une superficie de 1 hectare (10 000 m}) et moins. Consultez votre municipalité pour savoir si un certificat est nécessaire en vertu de leur règlementation. Pour avoir la liste complète des exceptions, consulter l’article 1.3 du règlement.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation, veuillez compléter le formulaire et l’acheminer à la MRC du Val-Saint-François à foret@val-saint-francois.qc.ca

 

Pour des travaux de changement de vocation

Un certificat d’autorisation est également nécessaire pour effectuer des travaux d’abattage d’arbres en vue d’un changement de vocation d’une propriété (exemples : mise en culture, exploitation d’une carrière/sablière). Pour la mise en culture des sols, un certificat est requis pour des travaux d’une superficie de 1 ha (10 000 mètre carré) et plus.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation, veuillez compléter le formulaire et l’acheminer à la MRC du Val-Saint-François à foret@val-saint-francois.qc.ca

 

Entente entre propriétaires voisins

Le règlement régional prévoit qu’une bande de protection boisée de 10 mètres doit être conservée entre les lots voisins lorsque des travaux de déboisement pour la mise en culture de nouvelles terres ont lieu. Cependant, cette bande de protection n’est pas requise si une entente est conclue entre les propriétaires concernés et que cette entente est soumise avec la demande de certification d’autorisation.

Si vous souhaitez conclure une entente entre voisins, ces derniers doivent compléter ce formulaire.

 

Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Pour voir la décision #400 897 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) émise en 2013 concernant l’autorisation de certains types de travaux, cliquez ici.

 

Le paiement devra être effectué lorsque le certificat d’autorisation (le permis) sera approuvé. La MRC contactera alors le demandeur lorsque le certificat sera approuvé. C’est à la réception du paiement que le permis sera délivré.

Le coût du certificat d’autorisation est de 75.00$

Pour voir la procédure de paiement en ligne sur le site de Desjardins et de la Banque Nationale cliquez ici.

Les arbustes qui envahissent nos boisés :

 

 

Jean-Guy Boissonneaut, notre technicien forestier

Vous avez des questions concernant le service régional forêt? Contactez Jean-Guy Boissonneault les  jeudis et les vendredis au (819) 469-6178 ou par courriel foret@val-saint-francois.qc.ca

 

Cette aide d’urgence s’élève à 852 157 $ pour le territoire et vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.
La MRC du Val-Saint-François tient à informer ses citoyens et entrepreneurs de la situation liée à la COVID-19. Dans cette page, vous trouverez des liens menant aux mesures gouvernementales ainsi que leurs impacts sur le territoire.