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La forêt dans la MRC du Val-Saint-François

La forêt couvre 70 % du territoire de la MRC du Val-Saint-François. Avec plus de 400 producteurs forestiers enregistrés et 33 % du couvert aménagé de façon certifiée (FSC), l’exploitation forestière est importante pour l’économie locale et régionale. La papetière Domtar, établit sur le territoire créant environ 900 emplois, représente un débouché important à proximité pour l’achat du bois des producteurs de la région. L’acériculture, aussi importante dans la MRC, regroupe près de 45 entreprises agricoles dans ce domaine en 2016. D’ailleurs, l’une des plus grandes entreprises de transformation des produits de l’érable, les Douceurs de l’Érable Brien, se situe dans la MRC.

En plus des retombées économiques, la forêt joue un rôle essentiel en termes de récréation, de paysage, mais aussi au niveau environnemental et écologique.

La MRC du Val-Saint-François possède un Service régional de forêts afin d’accompagner les propriétaires et producteurs forestiers dans leur travaux d’abattage d’arbres. En plus de recevoir des demandes et de délivrer les certificats d’autorisation, la MRC joue un rôle actif dans la promotion des saines pratiques forestières pour la protection et la mise en valeur des boisés de son territoire.

Le Service régional de forêts mis en place en 2020 vise à assurer l’application du nouveau règlement régional (numéro 2020-01) dans l’objectif d’une gestion durable et de préservation du couvert forestier, en plus de fournir divers services en foresterie urbaine aux municipalités du territoire.

Pour contacter le Service, veuillez communiquer avec M. Jean-Guy Boissonneault, technicien forestier, les jeudis et les vendredis au 819 469-6178 ou par courriel au foret@val-saint-francois.qc.ca.

La MRC a adopté le règlement numéro 2020-01 concernant la protection et la mise en valeur des milieux boisés du Val-Saint-François. Le règlement est entré en vigueur le 5 octobre 2020.

Ce règlement unique pour le territoire a été préparé de façon concertée avec les intervenants forestiers et le milieu municipal. Il vise à encadrer les travaux d’abattage d’arbres et les travaux de déboisement pour le changement de vocation du sol.

Pour des travaux d’abattage d’arbres

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour effectuer des travaux d’abattage d’arbres dont la coupe représente plus de 20 % des tiges de diamètre marchand sur une aire de coupe de 1 hectare (10 000 mètres carrés) et plus, incluant les sentiers de débardage, récoltés uniformément par période de 5 ans. Un certificat d’autorisation est également requis pour effectuer des travaux forestiers dans la rive d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau.

Toutefois, le règlement régional ne s’applique pas pour les travaux d’abattage dans les secteurs de périmètre urbain des municipalités de la MRC du Val-Saint-François, à l’intérieur des secteurs industriels des villes et municipalités ainsi que sur tous les terrains d’utilisation résidentielle d’une superficie de 1 hectare (10 000 mètres carrés) et moins. Consultez votre municipalité pour savoir si un certificat est nécessaire en vertu de sa règlementation. Pour obtenir la liste complète des exceptions, consultez l’article 1.3 du règlement.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation, veuillez compléter le formulaire et l’acheminer à la MRC du Val-Saint-François au formulaire.foret@val-saint-francois.qc.ca.

Pour des travaux de changement de vocation

Un certificat d’autorisation est également nécessaire pour effectuer des travaux d’abattage d’arbres en vue d’un changement de vocation d’une propriété (exemples : mise en culture et exploitation d’une carrière/sablière). Pour la mise en culture des sols, un certificat est requis pour des travaux d’une superficie de 1 hectare (10 000 mètres carrés) et plus.

Pour effectuer une demande de certificat d’autorisation, veuillez compléter le formulaire et l’acheminer à la MRC du Val-Saint-François au formulaire.foret@val-saint-francois.qc.ca.

Entente entre propriétaires voisins

Le règlement régional prévoit qu’une bande de protection boisée de 10 mètres doit être conservée entre les lots voisins lorsque des travaux de déboisement pour la mise en culture de nouvelles terres ont lieu. Cependant, cette bande de protection n’est pas requise si une entente est conclue entre les propriétaires concernés et que cette entente est soumise avec la demande de certification d’autorisation.

Si vous souhaitez conclure une entente entre voisins, ces derniers doivent compléter ce formulaire et l’acheminer  à la MRC du Val-Saint-François au foret@val-saint-francois.qc.ca.

Autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Pour consulter la décision numéro 400 897 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) émise en 2013 concernant l’autorisation de certains types de travaux, cliquez ici.

Le paiement doit être effectué lorsque le certificat d’autorisation (le permis) est approuvé. La MRC contactera alors le demandeur lorsque le certificat sera approuvé. C’est à la réception du paiement que le permis sera délivré.

Le coût du certificat d’autorisation est de 75 $.

Pour consulter la procédure de paiement en ligne sur le site de Desjardins ou de la Banque Nationale cliquez ici.

Les arbustes qui envahissent nos boisés :

Jean-Guy Boissonneault, notre technicien forestier

Vous avez des questions concernant le service régional forêt?

Contactez Jean-Guy Boissonneault les  jeudis et les vendredis au (819) 469-6178 ou par courriel foret@val-saint-francois.qc.ca.

Documents et liens utiles

Cette aide d’urgence s’élève à 852 157 $ pour le territoire et vise à soutenir les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19.
Le nouveau site Jacheteleval.com offre aux producteurs et commerçants du Val-Saint-François une plateforme leur permettant de vendre leurs produits en ligne. Grâce à ce site, les citoyens pourront les encourager avec un simple clic!